FACTURES ÉLECTRONIQUES OBLIGATOIRE EN FRANCE
COMMENT ÊTRE PRÊT POUR 2026 ?
Dès le 1er Septembre 2026 la réception de factures électroniques (pour toutes les entreprises) et l'émission de factures électroniques (en fonction de la taille de l’entreprise) deviendront obligatoires en France. Les entreprises assujetties à la TVA pourront choisir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) pour garantir qu'elles respectent toutes les obligations légales, telles que :
- recevoir des factures nationales dans l'un des trois formats autorisés (factures électroniques entrantes)
- émettre leurs factures B2B et B2G dans les mêmes formats (factures électroniques sortantes) pour les grandes entreprises et plus tard pour toutes les tailles d'entreprises (1er septembre 2026-grandes entreprises, 1er septembre 2027-PME, TPE ainsi que les microentreprises.)
- fournir des données requises à l'administration
- gérer le cycle de vie des factures
- se conformer à la norme européenne EN16931
- supporter les formats UBL, CII et Factur-X
Pourquoi choisir DocProcess en tant que PDP ?
Forts de notre expertise en matière de facturation électronique, nous nous engageons pleinement à devenir une PDP. Depuis 2022, nous apportons à nos clients des services de gestion de la facturation électronique conformes aux normes européennes. Notre infrastructure SaaS, évolutive et sécurisée, est prête pour accueilllir nos services PDP.
Nous offrons des services à valeur ajoutée qui complètent les obligations imposées par les réglementations fiscales telles que :
- Gestion des comptes fournisseurs (APM)
- Dématérialisation, OCR, et Vidéo-codage au niveau de la ligne
- Automatisation de la réconciliation (au niveau de la ligne) à l'aide de l’Intelligence Artificielle
- Services d’enrôlement des fournisseurs et des clients (Onboarding)
- Un accès API
Nous sommes certifiés Point d’accès Peppol, ce qui nous permet de gérer efficacement les processus de facturation internationale B2B. Nous apportons également des services d'automatisation de Procure-to-Pay (P2P), Order-to-Cash (O2C), Logistique, Catalogue Électronique et d'archivage.
Qu'est-ce qu'une Plateforme de Dématérialisation Partenaire ?
Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire est un prestataire de services spécialisé dans le traitement et la transmission de factures électroniques et de déclarations fiscales. La PDP est le seul organisme certifié et enregistré par l'administration française.
Elle assure l'intermédiation entre le client et le fournisseur qui peuvent ainsi échanger des factures dans des formats syntaxiques non prévus dans les formats du socle de la réforme. La PDP est chargée de transmettre toutes les informations requises à l'administration fiscale dans les formats du socle.
En outre, seules les PDP pourront consolider les informations d'E-Reporting pour l'administration du B2B international et B2C.
Caractéristiques d'une PDP
Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire est un médiateur entre un fournisseur et un client. Elle doit donc être en mesure de transformer avec succès le format de la facture du fournisseur en un format approprié pour le client. Les données doivent être traitées de manière à garantir leur exactitude, leur traçabilité, leur validité et leur exhaustivité.
Il existe trois formats acceptables pour les factures. Il s'agit de l'UBL, du CII et du Factur-X (format mixte). Avant d'envoyer les données requises au destinataire et à l'administration fiscale dans un format structuré ou mixte, la PDP doit effectuer toutes les transformations nécessaires.
Les principales fonctions d’une PDP sont les suivantes :
- Envoyer des factures électroniques structurées aux plateformes des destinataires.
- Recevoir les factures et les mettre à la disposition des destinataires.
- Obtenir et envoyer les informations requises sur les factures à l'administration fiscale.
- Recevoir, contrôler et transmettre à l'administration fiscale les données de déclaration électronique (transactions et paiements).
- Effectuer des contrôles de conformité sur les données de transaction et les factures avant de les envoyer.
- Gérer les états de traitement des factures électroniques.
- Fournir les données nécessaires à la mise à jour de l’annuaire sur le portail public de facturation (PPF).
- Fournir une interface web pour créer les factures.
- Fournir aux destinataires une représentation lisible des factures (PDF).
Facturation électronique obligatoire à partir de 2026 !
La facturation électronique obligatoire arrive en 2026! Êtes-vous prêt ? DocProcess est là pour vous aider. Notre service de dématérialisation et notre plateforme d'automatisation des factures, entièrement basés sur le cloud, sont conçus pour devenir votre Plateforme de Dématérialisation Partenaire d'ici 2026, ce qui vous permet d'anticiper l'avenir en toute confiance.
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