Accounting

La directive 2014/55/UE, un an après

La facturation électronique en France et en Europe

Le 17 avril dernier a marqué un an depuis l’entrée en vigueur de la Directive Européenne 2014/55/UE relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publiques. Depuis donc un an, les états membres de l’Union Européenne sont tenus d’imposer le recours à la facture électronique pour les transactions B2G, sensibilisant ainsi tant les gouvernements que les entreprises à l’importance de la digitalisation.

Bien que la pandémie de Covid-19 et les mesures prises pour y répondre aient provoqué une baisse de l’activité économique, il est fort probable qu’un de ses effets secondaires soit aussi l’adoption accélérée de la facturation électronique. En effet, selon un article récent de Billentis, le volume de factures électroniques échangées ne devrait pas diminuer, tout comme il n’avait pas diminué lors des crises des années précédentes. De plus, les délais de paiements étant devenus particulièrement problématiques dans la situation actuelle, de nombreuses entreprises qui n’y sont pas encore obligées pensent maintenant elles aussi passer à la facturation électronique.

Certains pays prévoient de rendre la facturation électronique obligatoire non seulement dans le B2G (Business to Government) secteur, mais pour tous les domaines d’activité. Afin de voir comment cet objectif peut être atteint, cet article s’intéresse aux différentes méthodes de mise-en-œuvre de la directive européennes par différents États, ainsi que les avantages que pourront en tirer les acteurs du secteur privé.

Leaders de la digitalisation

Sans grande surprise, certains pays tels que l’Autriche et l’Italie ont anticipé la législation et créé leur propre cadre juridique dès l’annonce de la directive. En fait, l’Italie s’est non seulement conformée à la directive dès 2014, mais elle a aussi mis en place un modèle de contrôle fiscal automatique des factures électroniques (« clearance model ») par la transmission en temps réel des données entre l’État et partenaires commerciaux. Un tel modèle facilite considérablement les échanges, diminue l’utilisation du papier autant au sein des entreprises que des administrations et établissements publics, et engendre un gain de temps très important.

La Hongrie prévoit d’appliquer un modèle similaire, tandis qu’en Pologne un modèle unifié de facturation électronique B2G et B2B est en cours de développement. Tout comme l’Italie, le gouvernement polonais veut lui aussi de créer une plateforme d’échange de factures électroniques centralisée qui devrait devenir active en 2022.

D’autres pays tels que la République Tchèque et l’Espagne ont également été parmi les premiers à adopter ce modèle. Le Portugal quant à lui a même pris des mesures supplémentaires en étendant l’obligation d’émettre des factures électroniques à toutes entreprises de plus de 250 employés. L’implémentation a été quelque peu retardée par la pandémie, mais l’initiative demeure prioritaire.

En Finlande, plus de 90% des factures sont déjà échangées sous format électronique, prouvant ainsi que la facturation électronique devient petit à petit une « success story » européenne.

La France – étude de cas

En France l’entrée en vigueur de la directive 2014/55/UE a été suivie de mesures supplémentaires afin d’étendre le recours à la facturation électronique, en particulier dans les échanges B2B. En effet, la Loi de Finances 2020, promulguée le 28 décembre 2019, prévoit l’obligation progressive de la facturation électronique pour tous les secteurs d’ici 2023 à 2025. Cette disposition entraînera des changements très importants dans les relations interentreprises et au sein des services comptables et achats.

L’étude MARKESS sur les processus Procure-to-Pay et la facturation fournisseurs en France en 2019-2020, soutenue par DocProcess, nous permet de mieux comprendre l’impact de ces mesures sur le milieu des affaires ainsi, que sur les attitudes de décideurs clés vis-à-vis de la digitalisation. Selon cette étude, 52% des décideurs considèrent la digitalisation du processus Procure-to-Pay comme prioritaire et 58% d’entre eux ont déjà mis en place une solution de dématérialisation.

 

En ce qui concerne la facturation électronique, près de la moitié des répondants affirment avoir mis en place une solution efficace, et 33% d’entre eux prévoient d’y recourir d’ici 2022, avant que la législation sur la facturation inter entreprise n’entre en application.

En matière de digitalisation, 65% des décideurs interrogés expriment le besoin de digitaliser prioritairement les factures fournisseurs. L’étude identifie trois approches retenues pour la facturation électronique : mise en place de contrôles permettant d’établir une piste d’audit fiable, recours à une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié et l’utilisation d’un format structuré (qui doit être en conformité aux normes européennes en la matière).


 

En d’autres termes, la France s’est non seulement conformée à la directive, mais elle a également cherché à encourager davantage la digitalisation de l’économie et à minimiser ses barrières technologiques.

Prochaine étape

Depuis avril 2020, tous les acteurs des marchés publics, ainsi que leurs fournisseurs, doivent être prêts à adopter la facturation électronique et la gestion électronique des achats. Toutes les entreprises admises au paiement direct de contrats conclus par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent donc également se conformer. Et puisqu’il semblerait que l’exemple français reflète des tendances plus générales à l’échelle mondiale, toutes les entreprises – quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité – devront vraisemblablement bientôt effectuer cette transition.

Alors, comment pouvez-vous commencer à préparer votre entreprise à se digitaliser ? Comme l’indique l’étude MARKESS, les processus Procure-to-Pay représentent un bon point de départ – un point de départ sur lequel nous pouvons vous aider.

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